Crise de l’UE et crise du Royaume-Uni

La Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles a statué que la mise en œuvre de la sortie de l’Union Européenne (UE) devait être soumise à un vote des Communes, le Parlement, le référendum où le Brexit l’a emporté n’étant que consultatif. C’est une position parfaitement logique du point de vue des institutions de la monarchie parlementaire britannique.

Theresa May, première ministre qui vient de s’engager à mettre en place le Brexit dans les meilleures conditions pour le capitalisme britannique, a annoncé qu’elle ferait appel devant la Cour suprême du Royaume-Uni, qui depuis son instauration en 2009 a remplacé la Chambre des Lords comme instance d’appel judiciaire et administratif, ce qui revient à tenter d’instaurer une jurisprudence dans laquelle les référendums, jusque là consultatifs (et rares : le précédent est celui de 1975 qui avait acté l’adhésion à la CEE, ancêtre de l’UE, mais après coup), pourraient prévaloir sur le parlement. C’est au nom de la prérogative royale, c’est-à-dire du pouvoir exécutif, que Theresa May avait auparavant annoncé qu’elle allait passer à l’application du Brexit sans vote parlementaire.

C’est ainsi que, comme il était prévisible, le Brexit a mis en route une crise institutionnelle profonde du Royaume-Uni en tant que tel.

Quand la Haute Cour invoque les prérogatives du Parlement, elle a raison du point de vue juridique et constitutionnel, et sa position peut se présenter, sous l’angle de la démocratie, comme légitime puisque reposant sur le principe d’une assemblée élue par le peuple et responsable devant lui. Mais quand T. May invoque la prérogative royale, d’essence monarchique (comme l’est le pouvoir exécutif partout, aussi bien en France), aujourd’hui exercée au nom du monarque par le premier ministre, elle a elle aussi raison au plan juridique et constitutionnel, et sa position peut également se présenter comme démocratique puisqu’elle s’appuie sur un vote populaire majoritaire.

Le référendum de 1975 avait consolidé un choix déjà mis en œuvre. Celui de 2016 a contredit l’orientation du gouvernement en place, produisant d’ailleurs sa chute et son remplacement, bien que dans le cadre limité du même parti, les conservateurs tories. Dés ce moment là, la question d’élections anticipées et de l’illégitimité de tout gouvernement tory non sorti des urnes était posée. Elle devient maintenant de plus en plus insistante. Résultant l’un et l’autre des contradictions politiques aux sommets, ni l’un ni l’autre de ces référendums n’étaient des plébiscites à la manière française. L’introduction du vote populaire direct dans le vieux système de la monarchie parlementaire s’avère une bombe à fragmentation pour celui-ci. Le précédent en matière d’expression populaire directe existe : il s’agit des grandes pétitions chartistes pour la souveraineté d’un seul parlement élu au suffrage universel et pour la réduction du temps de travail, fortes de plusieurs millions de signatures, c’est-à-dire majoritaires dans les conditions de l’époque – en 1837, 1842 et 1848. Leur portée était révolutionnaire et républicaine et l’occultation de cette période est au fondement de la suite de l’histoire.

A la crise de l’Union Européenne se combine clairement la crise du Royaume-Uni en tant que tel, et donc de la monarchie britannique elle-même. Le vote populaire direct ne fait pas partie et n’a jamais fait partie des institutions coutumières formant la « constitution » britannique non écrite. Et en même temps le Brexit a relancé vigoureusement la question nationale écossaise et celle de la réunification de l’Irlande. Avec l’Écosse est posée la nécessité d’une refondation du pacte britannique liant les nations anglaise, écossaise et galloise. Avec la réunification de l’Irlande, c’est l’identité même de la monarchie, United Kingdom/Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande (réduit depuis le compromis soldant la guerre d’indépendance irlandaise en 1923, à l’Irlande du Nord), qui est en cause. Une Grande-Bretagne refondée, libre fédération des trois nations qui la constituent, ne sera pas le Royaume-Uni.

Vaste programme, dira-t-on. Mais son premier acte est clair : il faut un gouvernement démocratique représentant la majorité populaire pour mettre en œuvre le Brexit non pas pour préserver les intérêts capitalistes (pendant que le parlement écossais essaierait de ne pas le mettre en œuvre, mais tout autant pour préserver les mêmes intérêts), mais pour répondre aux exigences sociales urgentes et pour l’union libre des peuples souverains. Donc, le parlement actuel, virtuellement capable de suspendre indéfiniment la sortie de l’UE votée le 23 juin et, d’ores et déjà, de ressusciter l’UKIP en réaction à ces manœuvres, n’a pas de légitimité. Ne faudrait-il pas l’élection immédiate d’un parlement souverain dans chacune des trois nations, pour qu’ils négocient ensemble la refondation de l’ensemble britannique et de ses rapports avec l’Europe ?

Il appartient au Labour Party, le vrai, celui des électeurs de Jeremy Corbyn, de se saisir de ces questions, d’engager le débat sur ces sujets mis sous le boisseau mais vitaux, et de ne pas laisser à la droite tory et à l’UKIP le monopole de la dénonciation du maintien antidémocratique de l’actuel parlement discrédité, ni à Theresa May l’initiative dans l’organisation du Brexit et le renforcement de l’exécutif. D’ailleurs, ce serait l’occasion de virer les députés blairistes des localités ouvrières qui ont voté Brexit et Corbyn : l’élection immédiate d’un parlement souverain, c’est aussi pour reconstituer un Labour Party où les militants seraient souverains !

A propos aplutsoc

Arguments Pour la Lutte Sociale - Ce bulletin, ou circulaire, est rédigé par des militants pour qui le siècle commencé est gravement menacé par le capital, et pour qui la révolution prolétarienne, prise en main de leur destinée collective par les exploités et les opprimés eux-mêmes, est plus que jamais à l’ordre du jour. Il a pour but de fournir des arguments, des éléments politiques, des propositions d’action et matière à débat à toutes celles et tous ceux qui veulent ouvrir, en France et au niveau international, une issue politique aux luttes sociales qui ne cessent pas.
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