Droit et force : la victoire de l’initiative de SUD-Commerce au Conseil d’Etat, une leçon de choses.

Le Conseil d’Etat après l’audience d’hier a rendu son jugement, que nous publions ci-dessous.

Ce type de document est d’une lecture peu accessible au prolétaire normalement constitué, donc nous traduisons : les camarades, et avec eux les syndicats CGT qui ont appuyé leur démarche et le groupe parlementaire écologique et social avec la députée de L’APRES Danielle Simonnet, ont gagné, mais le jugement ne dit surtout pas une chose pareille.

Ce qu’il dit, en synthétisant et en simplifiant, c’est que leur saisine était fondée, mais qu’elle a été annulée sur le fond entretemps car Lecornu avait remplacé son premier communiqué de presse validant l’illégalité par un autre plus prudent, lequel ne pose aucun problème au regard de la loi même s’il peut entretenir des « confusions dans le public ». Moyennant quoi, les plaignants recevront 1000 euros de l’Etat par syndicat !

Donc, en clair : on ne veut pas condamner Matignon et c’est bien la loi, et la loi au jour d’aujourd’hui, qui peut seule s’appliquer, mais on ne dira pas que le gouvernement la met en cause, mais les syndicats plaignants avaient de bonnes raisons de le faire !

Comme il se trouve qu’en fait Matignon s’oppose bel et bien à la loi, quoi que sur la défensive, le droit s’avère donc utile mais n’apportant pas de solution au conflit, car celui-ci relève de la lutte des classes :

« Le capitaliste se réclame de son droit d’acheteur quand il cherche à rendre la journée de travail aussi longue que possible et à faire deux journées de travail en une seule. D’un autre côté, la nature spécifique de la marchandise vendue implique une limitation de sa consommation par l’acheteur, et le travailleur se réclame de son droit de vendeur quand il veut limiter la journée de travail à une grandeur normale déterminée. Il y a donc ici une antinomie, droit contre droit, l’un et l’autre portant le sceau de l’échange marchand. Entre des droits égaux, c’est la violence qui tranche. » (Marx Le Capital, livre 1, section 3 : le passage qui introduit la lutte des classes).

Le rapport de force : on va voir demain ce qui va se passer. Mais pour ce rapport de force, il faut diffuser largement et faire connaître le jugement du Conseil d’Etat, et dans les syndicats, dire qu’il aurait été du rôle des confédérations de le rechercher !