Le Conseil constitutionnel a statué sur plusieurs sujets jeudi 7 août. Aucune illusion n’est de rigueur envers cette institution créée par et pour la V° République. Cependant, cette constitution autoritaire n’a pu se délester de textes comportant des éléments de garantie des droits, dans son préambule et dans divers additifs. Le Conseil constitutionnel avait donc une difficulté concernant la loi Duplomb : la charte de l’environnement, incorporée à la constitution en 2005, est de toute évidence, à la lettre, en contradiction avec cette loi.

Le Conseil constitutionnel a fait service minimum mais il a du coup porté un coup à l’offensive des pollueurs trumpistes : il a censuré la disposition sur les néonicotinoïdes dont l’acétamipiride, et a émis une « réserve » sur les mégabassines. C’est bien le moins !

Mais il valide le reste de la loi et du coup la procédure elle-même, par laquelle une loi a été votée par le parlement sans débat, ce qui, en démocratie, en entrainerait l’annulation !

Si le Conseil constitutionnel a du casser l’article le plus connu de la loi Duplomb, sans vouloir aller plus loin, c’est évidemment en raison de 2,1 millions et plus de signatures exigeant son abrogation.

Les capitalistes qui se font passer pour des agriculteurs et des paysans, à la tête de la FNSEA et de la Coordination rurale, les Duplomb and co, hurlent que betteraviers et autres marchands de noisettes seront ruinés par la concurrence européenne ! Il est vrai que l’exécutif Macron/Bayrou/Retailleau, qui a soutenu la loi du cancer et son adoption sans discussion, est mal placé pour exiger des autres gouvernements européens l’interdiction des néonicotinoïdes !

Le Conseil constitutionnel a en outre censuré l’allongement de la durée de rétention des personnes étrangères condamnées dans l’attente de leur expulsion, en raison du principe de droit selon lequel la détention provisoire doit toujours être une exception, et ne peut donc être systématisée dans telle ou telle circonstance. Ce principe procède de l’Habeas corpus, acte fondateur de l’Etat de droit (Angleterre, 1689) : nulle personne ne peut être emprisonnée sans motif notifié et sans les moyens de sa défense, et son intégrité corporelle et morale doit être préservée. L’Etat de droit, pour Retailleau comme pour les Trump et les Poutine, est l’ennemi : il proclame que le « bien commun », cher aux Stérin et aux J.D. Vance, est au-dessus de l’Etat de droit.

Le Conseil constitutionnel a par ailleurs validé la loi sur les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille et le durcissement des règles sur l’immigration à Mayotte.

Répétons le : c’est la lame de fond des 2,1 millions de signatures qui seule explique l’annulation de cette disposition de la loi Duplomb. Pour l’abrogation, comme pour empêcher le budget Bayrou de casser le temps de travail et les droits sociaux, la mobilisation généralisée et donc centralisée contre les lieux de pouvoir est nécessaire, dès la rentrée !