L’utilisation du 49.3 visant à camoufler la défaite du gouvernement sur sa réforme phare, « la mère de toutes ses réformes », a bien évidemment des répercussions sur l’adoption de la loi raciste et antisociale que prétendaient imposer avant la fin mars, Macron et son ministre de l’intérieur. La crise de régime que la mobilisation de millions de grévistes et de manifestants a largement approfondie, amène le gouvernement à envisager de repousser l’adoption de la loi Darmanin à une date ultérieure. C’est plus que jamais le moment d’exiger son retrait !

Rappelons que ce projet de loi s’inscrit délibérément dans une vision patronale qui considère les migrants comme une main d’œuvre à régulariser de manière précaire sur les seuls métiers déficitaires en demandeurs d’emplois : « le titre de séjour métiers en tension » et à expulser les autres à coups d’ « Obligation de Quitter le Territoire français » (OQTF) .

Le projet Darmanin prévoit des moyens accrus de fichage et de répression pour empêcher celles et ceux qui fuient la guerre, les persécutions, la misère ou les conséquences du dérèglement climatique, d’entrer ou de rester sur le territoire, au lieu d’utiliser ces moyens pour répondre aux droits des réfugiés à être accueillis dignement.

Fin février 2023, Darmanin prenait des postures devant la Commission des lois du Sénat en déclarant le gouvernement favorable au durcissement de son projet de loi immigration…et en suggérant à la droite sénatoriale d’introduire des amendements « qui pourraient limiter le regroupement familial ». Darmanin proposait même trois conditions d’accueil (surface du logement, ressources financières du migrant, durée de présence sur le territoire) qui pourraient être opposées aux réfugiés voulant faire venir leur famille. « ça me paraîtrait de bon sens » ajoutait-il devant les sénateurs.

Aujourd’hui ce « bon sens » n’est plus la chose du monde la mieux partagée. L’Élysée, en réunion permanente, hésite sur son calendrier, hésite sur sa tactique, hésite à séduire la droite par un durcissement de son projet sur l’immigration. Le bénéfice en voix est devenu hypothétique face au risque, bien réel, de développer les divisions du groupe Renaissance et de ses quelques alliés.

Les rodomontades sur l’idée de faire passer aux membres de la famille des migrants qui demandent un visa de regroupement familial, un test linguistique et de « valeurs de la République » sont soudain passées de mode.

Dans ces circonstances, les manifestations prévues le 25 mars contre le projet de loi Darmanin tombent à un moment décisif pour enfoncer le clou et imposer le retrait de ce projet de loi.

Nous pensons aussi, avec les associations de défense des migrants, qu’il serait très important d’intervenir pour que l’intersyndicale adopte une position publique : « Pour l’égalité des droits de toutes et tous », « Pour le retrait du projet de loi Darmanin ».

Le 21-03-2023.

Document

Appel unitaire de l’UCIJ (Uni-e-s contre l’immigration jetable) contre la loi Darmanin et l’immigration jetable

Le nouveau projet de loi Asile & Immigration du gouvernement conduit à une négation radicale des droits fondamentaux des migrant·e·s. Il a pour objectif de graver dans le marbre et de radicaliser les pratiques préfectorales arbitraires et répressives : systématisation des OQTF et des IRTF, dans la suite des instructions déjà prises pour augmenter les assignations à résidence et le nombre de Centre et Locaux de Rétention Administrative.

Le projet s’inscrit délibérément dans une vision utilitariste et répressive dont témoigne l’obsession des expulsions et l’inscription des sans-papiers au fichier des personnes recherchées. Les migrant·e·s sont déshumanisé·e·s et considéré·e·s uniquement comme de la main d’œuvre potentielle, qui n’a droit qu’à des propositions de régularisations précaires, limitées aux métiers dits “en tension”. Alors que la dématérialisation prive de l’accès au séjour de nombreux étranger·e·s, le droit du séjour et le droit d’asile vont être encore plus restreints. Le projet prévoit des moyens pour empêcher d’accéder ou de rester sur le territoire, au lieu de les utiliser pour accueillir dignement celles et ceux qui fuient la guerre, les persécutions, la misère ou les conséquences du dérèglement climatique… Les droits protégés par les conventions internationales sont de plus en plus bafoués (asile, droit de vivre en famille, accueil des femmes et des personnes LGBTIA+ victimes de violences…) y compris ceux des enfants (enfermement, non-respect de la présomption de minorité, séparation des parents…). Les droits des étranger·e·s sont de plus en plus précarisés.

L’attaque s’inscrit dans l’agenda global du gouvernement : chômage, retraites, logement, santé…

En 2006 déjà, nous étions uni·e·s contre l’immigration jetable, nous appelons donc à nous mobiliser contre cette réforme qui, si elle était adoptée, accentuerait encore le fait que les étranger·e·s en France sont considéré·e·s comme une population de seconde zone, privée de droits, précarisée et livrée à l’arbitraire du patronat, de l’administration et du pouvoir. Il est de la responsabilité de nos organisations, associations, collectifs et syndicats de réagir. Nous appelons à la mobilisation la plus large possible sur tout le territoire dans les prochaines semaines.

Rendez-vous samedi 25 mars à 14h place de la République à Paris