Loi El Khomri : MAINTENANT, engageons la discussion politique sur la lutte pour défaire ce gouvernement

Ce mercredi 17 février 2016, le contenu de la loi réformant le code du travail, que le gouvernement entend faire voter au printemps en recourant éventuellement au 49-3, a été rendu public, par une « fuite » délibérée, la loi devant être présentée en conseil des ministres le 9 mars.

Un vent de « surprise » a soufflé. Mais le plus accablant est qu’on ne devrait pas être surpris. Le projet reprend et amplifie toutes les « pistes » de destruction des droits des salariés déjà clairement annoncées dans les rapports Combrexelles, Badinter et autres.

C’est sans appel : cette loi serait la pire de toutes, la loi de trop, elle devra être la dernière loi de ce gouvernement, de ce président.

La question n’est même pas de savoir ce que deviennent les 35 heures avec cette loi : ce sont les 40 heures de 1936, c’est la notion même de durée légale qui est attaquée. Les 12 heures par jour, 10 heures pour les apprentis mineurs, et les 60 heures hebdomadaires, sont rendues possibles et le taux des heures supp’ peut baisser au dessous du taux « légal » par accord de branche, et à nouveau par accord d’entreprise !

La hiérarchie des normes mettant la convention collective de branche au dessus de l’accord d’entreprise voire du « référendum d’entreprise » (à l’initiative de syndicats à partir de 30% de représentativité au niveau de l’entreprise) est cassée.

Les salaires et la durée du travail peuvent fluctuer à la baisse quand « l’entreprise » l’estime nécessaire. Les heures d’astreintes pourront ne plus être payées. Des « forfaits jours » dans les entreprises de moins de 50 salariés pourraient être imposés et remaniés individuellement.

Le contrat de travail peut changer en cas d’accord d’entreprise « pour l’emploi », autrement dit une hausse du temps de travail sans hausse de salaire peut être imposée et le refus du salarié grugé deviendrait une « faute grave ». Les licenciements « économiques » sont considérablement facilités, pouvant par exemple être justifiés par une « réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité », sans difficultés particulières de celle-ci … La facilitation des licenciements est complétée par le plafonnement des indemnités prud’homales : même si le patron est en tort aux yeux de la loi, il ne doit pas trop payer.

Gérard Filoche, interviewé dans l’Humanité, dit la pure vérité : c’est « la plus importante contre-révolution depuis un siècle ». Soyons précis : la conception de la société qui sous-tend cette loi est celle du patron führer de son entreprise, de l’entreprise « micro-société » régie par les patrons.

V° République renforcée au niveau de l’État, loi du patron sans bornes au niveau de l’entreprise, inégalité généralisée devant la loi, l’impôt et le service public au niveau des « territoires ».
Le gouvernement Hollande-Valls veut réaliser le pire avant 2017.

Avec l’annonce du contenu de la loi El Khomri, cette réalité s’impose à tous.
Nous résumons ci-dessous les réactions des organisations syndicales, mais le fait principal est le suivant : les délégués et militants syndicaux à la base et aux niveaux intermédiaire ont massivement reçu cette annonce comme une gifle signifiant qu’il va falloir une réaction massive et unitaire.

On ne saurait d’ailleurs dire que cette annonce intervient telle un coup de tonnerre dans un ciel serein. La courbe des grèves locales pour les salaires et les conditions de travail a continué de monter ces dernières semaines.

S’y ajoutent les mouvements de défense des services publics, particulièrement depuis quelques semaines ceux concernant la carte scolaire (les fermetures de classes et d’écoles), par exemple dans le Lot : cette montée est plus précoce que les années précédentes parce que l’offensive du gouvernement est plus violente et menée avec la décision de ceux qui ont décidé d’aller jusqu’au bout dans le mur.

La question des salaires, dans le public comme dans le privé, s’alourdit : l’attaque sur le temps de travail est une attaque sur les salaires et pendant que le gouvernement permet aux patrons de passer à l’offensive boite par boite, ces autres patrons que sont les élus (de droite ou de gauche …) chefs d’exécutifs locaux, passent à l’attaque contre fonctionnaires et contractuels territoriaux, partout.

Enfin, n’oublions surtout pas le désespoir des petits paysans, qui se sentent non représentés par la FNSEA et qui ont été à l’origine des nombreux « blocages » de ces derniers jours.

Le mois de mars va donc voir se combiner la question des libertés démocratiques, avec la révision constitutionnelle, et la question des droits sociaux, avec la loi El Khomri.

La crise au sommet en est accentuée, après un « remaniement » qui n’a rien remanié du tout (à part EELV mais qui s’en soucie ?). Le premier secrétaire du PS, M. Cambadélis, prend la posture de celui pour qui la loi El Khomri va devoir évoluer et qui voudrait un débat parlementaire pour pouvoir satisfaire plus en douceur aux exigences du patronat. C’est qu’il sait que c’est la crise absolue qui ronge maintenant le PS, ou ce qu’il en reste.

Du point de vue politique, est posée aux députés PS qui ont encore un brin de conscience, ou un peu de liaison avec leurs électeurs, la question de voter Contre y compris en cas de 49-3, donc de renverser le gouvernement. La sénatrice M.N. Lienemann a évoqué la possibilité d’une motion de censure émanant de la majorité (tandis que LR et UDI apportent leur soutien à la loi El Khomri). Peut-on y croire ? En tout cas la question du renversement de ce gouvernement est bel et bien posée. Le facteur décisif sera la pression d’en bas, sans aucun doute.

L’agitation dans les couches militantes à propos des « primaires » ou de la candidature de J-L. Mélenchon est fortement relativisée. Que signifie vouloir éviter « le pire » en 2017 si ce gouvernement l’impose en 2016 ? Et que signifie prétendre qu’on pourrait « sauver la gauche » ou « imposer la VI° République » en 2017 si l’on laisse passer l’affrontement social centralisé qui va s’imposer AVANT 2017, et qui seul peut aider à construire un débouché politique et un changement de régime ? Que signifie prétendre que les luttes sont en recul et que les idées d’extrême droite gagnent les larges masses tout en se faisant croire que tout cela pourrait changer par la grâce de élections présidentielles de la V° République ? Enfin que signifie vouloir imposer un « débat » sur le candidat à choisir pour 2017, si ce n’est dans les faits aider gouvernement et régime à perpétrer leurs mauvais coups ?

La réalité, c’est que les plus larges masses sont totalement blasées sur les élections présidentielles et que jamais à ce point, sous la V° République, elles n’en ont rien attendu. En ce sens, les larges masses sont cent fois « plus à gauche » que les couches militantes qui voudraient ne penser qu’aux présidentielles.

Le débat politique de fond maintenant, c’est la grève générale, qui est la plus politique des questions. Il ne s’agit pas d’espérer l’explosion spontanée, qui peut ou non avoir lieu, mais d’aider politiquement les travailleurs. La question c’est : TOUS ENSEMBLE. Une journée de grève interprofessionnelle aura peut-être lieu, sans doute, mais la question c’est : bloquer le gouvernement et l’Assemblée. La responsabilité des organisations syndicales, responsabilité politique, est engagée : avoir peur de renverser le gouvernement, c’est ne pas être indépendant.

Si le sentiment des militants syndicaux que l’heure est à l’urgence rejoint la souffrance et la hargne des couches profondes, à condition que celles-ci perçoivent une volonté de ne pas reculer, maintenant, le mouvement s’amorcera. C’est par la politique, par l’organisation politique, par la discussion politique associant tous les courants et militants qui en arrivent logiquement à ces conclusions, qu’on le nourrira, qu’on l’aidera à imposer la centralisation politique des luttes contre le gouvernement, et par là leur généralisation.

Editorial du N°33 du 20 février 2016

A propos aplutsoc

Arguments Pour la Lutte Sociale - Ce bulletin, ou circulaire, est rédigé par des militants pour qui le siècle commencé est gravement menacé par le capital, et pour qui la révolution prolétarienne, prise en main de leur destinée collective par les exploités et les opprimés eux-mêmes, est plus que jamais à l’ordre du jour. Il a pour but de fournir des arguments, des éléments politiques, des propositions d’action et matière à débat à toutes celles et tous ceux qui veulent ouvrir, en France et au niveau international, une issue politique aux luttes sociales qui ne cessent pas.
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Un commentaire pour Loi El Khomri : MAINTENANT, engageons la discussion politique sur la lutte pour défaire ce gouvernement

  1. bonjour, je suis d’accord ,Christian

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