« Je voudrais dire très nettement comment la loi de Séparation doit être appliquée au mieux… Quand nous aurons organisé l’enseignement de telle sorte qu’il soit soustrait à toute étroitesse en quelque sens qu’elle se puisse exercer, et que, suivant la belle parole de Proudhon, sur la tête de l’enfant viennent converger tous les rayons de l’esprit humain, de telle sorte qu’il puisse choisir entre les diverses directions d’esprit que la sympathie du maître lui aura suggérées, quand nous aurons institué une telle force d’assurance sociale contre les risques élémentaires de la vie, que la belle charité religieuse reste comme un luxe de tendresse et ne soit plus un moyen de domination, alors qui d’entre vous pourra redouter la pleine et libre affirmation de quelque croyance que ce soit ? »

Jean Jaurès, « Comment la loi de Séparation doit être appliquée… », Chambre des députés, le 13 novembre 1906

Ce 9 décembre 2021 est le jour anniversaire de la loi de séparation des églises et de l’État, au terme de laquelle la religion était considérée par la République comme une affaire d’ordre privé, alors que précédemment nous étions sous des régimes concordataires issus du bonapartisme napoléonien. La religion dans l’État c’est le financement public du culte catholique et la France « fille aînée de l’Église » qui ne reconnaît pas la liberté de culte.

La République bourgeoise en 1905, dans la tradition de sa propre révolution de 1789, proclame la liberté absolue de conscience, dont cette liberté de culte fait partie, et précise dans son article 2 que « la République ne salarie et ne subventionne aucun culte ». La République est indifférente aux choix d’ordre privé, elle ne connaît que des citoyens, à égalité de droits et de devoirs. Conséquemment elle considère le pape comme le représentant d’un culte et non comme un chef d’état. En fait la République bourgeoise dès la grande boucherie de 1914-1918 commencera elle-même à détricoter sa propre législation laïque. Cela commencera par les ministres des cultes aux armées. Il faut une instance « spirituelle » qui bénisse les canons et qui écrira au frontispice de l’ossuaire de Douaumont « béni soit le Seigneur Dieu des armées ». En face sur les ceinturons des soldats allemand c’était « Gott mit uns ! » (Dieu est avec nous) Il fallait que les prolétaires allemands acceptent de crever la peau des prolétaires français (et réciproquement), pour cela rien de mieux que d’appeler la religion au secours. C’est le régime fasciste de Mussolini qui par les accords du Latran, signés le 11 février 1929, règle la « question romaine » par la reconnaissance mutuelle de l’État du Vatican et de l’État italien. La France républicaine dès les lendemains de la guerre rétablit en 1921 sa légation diplomatique avec le Vatican : c’est la même chose mais en plus soft !

Depuis les attaques contre la législation laïque n’ont jamais cessé : la bourgeoisie a honte de sa propre révolution ! Avec le régime de Macron, au crépuscule de cette Vème République bonapartiste, on atteint des sommets inégalés.

Rappelons récemment le rapport du haut fonctionnaire clérical Sauvé qui propose d’indemniser sur fonds publics les victimes d’agressions sexuelles commises sur des mineurs par des membres du clergé ou des personnels laïcs employés par la hiérarchie catholique. Celle-ci ayant couvert ces délits graves durant des décennies, l’enquête remontant à 1950, il serait normal qu’elle assumât ses responsabilités vis-à-vis de la loi. Certes, mais début 2021 le gouvernement Macron a proposé de constituer un fond d’indemnisation pour les victimes d’inceste et de violences sexuelles, comme par hasard le rapport Sauvé sera rendu public fin septembre. Macron exonère l’Église de ses responsabilités et envisage de financer sur fonds publics les victimes.

Dans les dispositions résultant du régime de séparation, l’État fait obligation aux communautés religieuses de constituer des associations cultuelles. Il ne faut pas confondre avec les associations culturelles qui sont en droit d’obtenir des subventions publiques, pour autant que l’article 1 de leur raison sociale stipule qu’elles sont ouvertes à tous les citoyens. Ces associations cultuelles ont pour but exclusif l’exercice d’un culte. Elles ne peuvent se livrer à des affaires commerciales, immobilières, spéculatives…

Or le régime de Pétain promulgue le jour de Noël 1942 un décret modifiant l’article 19 de la loi de 1905 et autorise les associations cultuelles à recevoir sans impôts à payer à l’État les produits des dons et legs. A partir de là, l’Église catholique faisait gérer les biens acquis par des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) ou toute autres associations non-cultuelles. L’association devient propriétaire du bien sans payer de droits à la République et la propriété n’apparaît pas dans les comptes des diocèses. Sauf qu’on est en pleine illégalité depuis 1942.

Arrive Macron, qui a salué « ce grand soldat » qu’était le collabo Pétain et qui veut « réparer le lien abîmé » entre l’Église et l’État. « Le lien abîmé » c’est bien sûr la législation laïque de la France, dont les principes avaient été posés par la Révolution bourgeoise, appliqués dix ans après la Commune de Paris, par les lois organiques sur l’instruction publique et confirmés par une loi de séparation en 1905. Ce n’est pas la bourgeoisie républicaine seule qui les a édifiées : le mouvement ouvrier y a joué un rôle central. Or la loi de séparation est modifiée en 2018, soit dans la foulée de l’élection de 2017 et l’article 71 de la loi du 24 août 2018, autorise les associations cultuelles à « posséder et administrer tous immeubles acquis à titre gratuit ». Durant 79 ans, l’Église a fait des affaires de manière parfaitement illégale. Aujourd’hui ce gouvernement finit le travail du collabo Pétain, ami de Hitler et modifie le statut des associations cultuelles. Ceux qui avaient rédigé la loi, soutenus et amendés par le mouvement ouvrier et en particulier Jean Jaurès, avaient pris la précaution de limiter le rôle de ces associations à la question qui relève du strict exercice de la liberté de culte ; elles ne pouvaient avoir le statut des associations privées fondées sur la loi de 1901. L’arnaque maffieuse des conseilleurs de l’Église est là !

La Vème République bonapartiste c’est encore et toujours la réconciliation du trône et de l’autel : Macron en est aujourd’hui le fruit le plus pourri. Sans vergogne, lui et les néo-libéraux ils vont jusqu’au bout ! Pour ceux et celles qui défendent les conquêtes laïques, c’est le moment de reposer la question de la légitimité de cette constitution, fondée sur les pouvoirs exorbitants donnés à un homme, élu au suffrage universel direct. Le refus des institutions du « coup d’État permanent » a été aux fondements de la gauche historique. Nous continuons ce combat. Nous ne l’avons jamais renié ! Il est à l’ordre du jour.

RD, le 09-12-2021.

PS : Pour ceux qui veulent plus de précisions sur l’immense richesse constituée illégalement à l’échelle seulement du diocèse de Paris, à partir de l’enquête faite par la cellule d’investigation de Radio-France qui a réalisé une enquête très précise, on peut lire cet article sur le site de Respublica : « Comment le président macron a légalisé l’immense richesse illégale de l’église »