Photo illustrant cet article : les lycéens font un blocus du Tribunal Administratif !
Depuis l’explosion sociale – car c’en est une – du samedi 17 octobre dernier, l’exécutif, par l’intermédiaire des préfets, a décidé de reléguer en dehors des centres villes toutes les manifestations, réservées de surcroit aux seules organisations syndicales…
Certes, la Constitution, qui garantit à toutes et tous la liberté d’expression dont la manifestation est, avec la grève, la forme collective la plus achevée, l’empêche de purement et simplement les interdire.
On a vu depuis se mettre en place un jeu du chat et de la souris entre les préfectures et les syndicats devant de nombreux Tribunaux administratifs, juge de la légalité des actes de l’administration, avec des fortunes diverses, également sur la question des couvre-feux, là où les préfets entravent l’accès au juge en prenant des arrêtés d’interdiction à la dernière minute.
Du droit de manifester…
En effet, le droit de manifester dans notre pays est subordonné à la seule obligation, pour ses organisateurs, de la déclarer comme il s’agit d’investir temporairement l’espace public, de manière statique sous la forme d’un rassemblement ou même d’une opération de tractage ou bien mobile.
Ce régime remonte aux années 1930, période de tension entre le mouvement ouvrier et l’Etat ainsi que les bandes fascistes qui a aussi entrainé la création des services d’ordre, les manifestant-es assurant ainsi eux-mêmes la sécurité à l’intérieur de leur cortège.
En pratique, cela donne lieu à un dialogue entre ceux-ci et les autorités, qui ne doivent pas seulement garantir la sécurité des personnes et des biens situés à proximité de celle-ci mais aussi celle des participant-es.
… à l’obligation de désobéir !
Tout cela est en train de voler en éclat et s’est traduit, sur Paris, par deux samedis de suite de manifestations « tramway », baptisées ainsi car elles se sont déroulées d’une porte à une autre sur le boulevard des Maréchaux, ce qui n’a cependant pas empêché une importante affluence mais au prix d’une visibilité réduite.
Sauf que suite à l’action résolue ce mardi de milliers de jeunes qui ont désobéi à l’interdiction, prise à la dernière minute, de manifestations déclarées, iels ont pu défiler dans Paris intra-muros sans trop se frotter à la police et sans, bien sûr, qu’aucune vitrine ne frémisse comme c’est l’argument employé par la Préfecture pour ce faire.
A l’heure où nous écrivons ses lignes, l’intersyndicale parisienne conteste toujours devant le TA de Paris l’interdiction, prise ce jour, du parcours Bastille-Concorde qu’elle a déposé, il y a quinze jours, la querelle sera certainement close à nouveau dans la nuit par le Conseil d’Etat or le Préfet de police, avec l’aval du Ministre de l’Intérieur, s’est senti obligé d’ouvrir le traditionnel parcours de République à Nation donc, en tout état de cause, l’honneur est sauf et nous pourrons manifester de nouveau de plein pied ce jeudi dans la capitale !
Laurent Degousée
Dans le cadre de la jurisprudence créative préfectorale, la préfecture de l’Allier à la date de ce soir 18h avait renoncé à interdire les parcours déposés par l’intersyndicale pour demain, mais en faisant savoir qu’elle ne délivrait pas de récépissés pour leurs déclarations. Na !
Evidemment, cette innovation (car les parcours ont bien été déposés) peut être inquiétante, si nous nous rappelons que, divaguant fortement dans ses propos par rapport à la loi, M. le Préfet avait prétendu dans La Montagne que les rassemblements non déclarés étaient interdits, alors que ce sont les rassemblements expressément interdits qui sont … interdits, uniquement.
Si maintenant on prétend, par exemple, qu’une manifestation déclarée mais dont la déclaration dument déposée est réputée non actée car sans récépissé, et donc interdite, on irait où ?
Cela dit, les services de police savent pertinemment que 3 grosses manifs sur leurs parcours traditionnels dans les 3 villes de l’Allier (Moulins, Vichy et Montluçon) ne posent a priori aucun problème en dehors de la gestion de la circulation qu’ils savent tout à fait assurer.
On peut donc aussi se demander si la préfecture ne vient pas d’autoriser de fait ce qu’elle avait pensé interdire, mais sans vouloir l’avouer.
On verra demain : ce sera massif, et les problèmes s’il y en a ne viendront pas de cette masse.
VP
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ajout 18h 45 : petit coup de théâtre ; un message annonçant interdiction et verbalisation dans les centre-villes mais dont l’article 1 précise que ceci ne concerne pas les manifestations qui ont été déclarées (et qui en gros passent dans les dits centre-villes) – déclarées mais s’étant vues refusé les récépissés … Un tissus de contradictions et de coups tordus possibles, qui ne relèvent pas du maintien de l’ordre, mais de plus en plus de l’orchestration du désordre …
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