Comme nous en informent le réseau ColSolCat et l’ANC, la sentence du procès de Madrid est tombée. Entre 9 et 13 ans de prison.

Le Tribunal Suprême vient d’inculper les 9 prisonniers politiques de Sédition.

La sédition est couverte par l’article 545 du Code Civil et concerne les actions qui affectent l’Ordre Public.

  • Oriol Junqueras : 13 ans de prison
  • Carme Forcadell : 11,5 ans
  • Joaquim Forn : 10,5 ans
  • Jordi Turull : 12 ans
  • Jordi Cuixart : 9 ans
  • Jordi Sanchez : 9 ans
  • Dolors Bassa : 12 ans
  • Raul Romeva : 12 ans
  • Josep Rull : 10 ans

Les 3 autres accusés M. Borras, S. Vila et C. Mundo, inculpés de désobéissance, sont condamnés à une amende de 60000€ (sous la forme d’une amende journalière de 200 euros pendant 10 mois ) mais sans prison, plus la privation des droits civiques pendant 20 mois.

Ce soir, lundi 14 Octobre, un premier acte est convoqué. Rassemblement Place de la République de 18h à 19h appelé par l’ ANC et le CDR-Paris.

Nous vous appelons à y participer et à vous joindre à ceux qui sont convoqués dans les villes de Province.

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