Comme nous en informent le réseau ColSolCat et l’ANC, la sentence du procès de Madrid est tombée. Entre 9 et 13 ans de prison.
Le Tribunal Suprême vient d’inculper les 9 prisonniers politiques de Sédition.
La sédition est couverte par l’article 545 du Code Civil et concerne les actions qui affectent l’Ordre Public.
- Oriol Junqueras : 13 ans de prison
- Carme Forcadell : 11,5 ans
- Joaquim Forn : 10,5 ans
- Jordi Turull : 12 ans
- Jordi Cuixart : 9 ans
- Jordi Sanchez : 9 ans
- Dolors Bassa : 12 ans
- Raul Romeva : 12 ans
- Josep Rull : 10 ans
Les 3 autres accusés M. Borras, S. Vila et C. Mundo, inculpés de désobéissance, sont condamnés à une amende de 60000€ (sous la forme d’une amende journalière de 200 euros pendant 10 mois ) mais sans prison, plus la privation des droits civiques pendant 20 mois.
Ce soir, lundi 14 Octobre, un premier acte est convoqué. Rassemblement Place de la République de 18h à 19h appelé par l’ ANC et le CDR-Paris.
Nous vous appelons à y participer et à vous joindre à ceux qui sont convoqués dans les villes de Province.
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