3 mai 2025

À : Les secrétaires et présidents des syndicats affiliés à la CES

Chers et chères camarades,

Nous vous écrivons au nom du Réseau européen de solidarité avec l’Ukraine pour souligner la gravité de la situation créée par l’assignation à résidence de Grigoriy Osovyi, président de la Fédération des syndicats d’Ukraine (FPU), et pour vous exhorter à demander à votre organisation syndicale sa libération immédiate.

L’arrestation de M. Osovyi a déjà été dénoncée tant par la Confédération européenne des syndicats (CES), dont il est membre du Comité exécutif, que par la Confédération syndicale internationale, qui a exigé que les accusations de corruption portant sur des biens syndicaux qui pèsent contre lui soient abandonnées.

En Ukraine, Grigoriy Osovyi dirige au niveau national l’Organe représentatif conjoint des associations syndicales représentatives de toute l’Ukraine. Cet organisme représente le mouvement syndical ukrainien dans les négociations tripartites avec le gouvernement ukrainien et le secteur patronal.

Les accusations de corruption contre des responsables syndicaux sont courantes en Ukraine, le plus souvent émanant de la composante la plus antisyndicale de la majorité parlementaire, dirigée par la présidente de la commission des affaires sociales de la Verkhovna Rada, Halyna Tretyakova.

Néanmoins, l’illégalité de toute transaction portant sur des biens syndicaux, telle que celle dont est aujourd’hui accusé Grigoriy Osovyi, n’a jamais été prouvée devant les tribunaux ukrainiens. Et ce, malgré les possibilités de recours offertes par le statut de propriété prétendument ambigu des actifs concernés. L’État ukrainien considère que les biens syndicaux hérités de la période soviétique sont propriété publique, mais de jure, la FPU et la société anonyme privée Ukrproftur, dans laquelle elle détient une participation et qui fournit des services touristiques, en sont les propriétaires.

En 2023, Serhiy Strilets, directeur d’Ukrproftur, a été déclaré non coupable dans une affaire similaire à celle-ci, tandis que le vice-président de la FPU, Volodymyr Sayenko, a récemment été libéré sans inculpation après trois ans de détention provisoire.

Les poursuites pénales en cours s’inscrivent dans le contexte des tentatives du gouvernement de soumettre au Parlement un nouveau projet de code du travail ukrainien (projet de loi 6420), qui a été critiqué par les représentants de la FPU et d’autres associations syndicales représentatives de premier plan. Ce projet de loi propose de saisir les biens des syndicats, en violation des droits syndicaux et des obligations internationales de l’Ukraine au titre des conventions de l’Organisation internationale du travail. Celles-ci exigent des États membres qu’ils garantissent « le droit à une protection adéquate des biens syndicaux en tant que liberté civile essentielle à l’exercice normal des droits syndicaux ».

L’assignation à résidence de M. Osovyi, contre laquelle le parquet a fait appel, constitue clairement une tentative d’intimidation et d’affaiblissement des organisations syndicales ukrainiennes dans le cadre de négociations cruciales pour les droits des travailleurs du pays, qui sont les premiers à subir la brutalité de l’invasion russe.

Nous vous demandons instamment :

Avec toute notre solidarité avec la lutte des travailleurs ukrainiens,

  • Alfons Bech, coordinateur syndical du Réseau européen de solidarité avec l’Ukraine
  • Szymon Martys, coordinateur interne du Réseau européen de solidarité avec l’Ukraine

Au niveau français, une protestation intersyndicale a été émise par une interpellation du ministre des affaires étrangères :

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